Résumé

 

Généralités

 

Dans le cadre des propositions d'archivage, il faut régler en particulier ce qui touche à la fonction d'encadrement. Les services d'archives locaux, la Commission de Coordination, voire d'autres institutions ou personnes peuvent assumer ce rôle de conseil et d'information.

 

Recommandations d'archivage

 

En cas de concordat à domicile, le dépôt d'archive définitif devrait autant que possible se trouver dans le lieu concerné. Pour les autres concordats ou conférences, des solutions individualisées sont recommandées.

La préférence doit être donnée à la solution qui permet l'archivage le plus sûr des dossiers.

Les institutions demeurent propriétaires des archives. En cas de dissolution, l'institution doit régler en collaboration avec son archive-conseil la question de l'archivage définitif.

La commission de coordination rédige les propositions d'archivage, selon les souhaits des services d'archives d'Etat concernés. Ces propositions sont envoyées sous forme de recommandations à toute les Archives d'Etat concernées.