Résumé

Généralités

L'encadrement concerne essentiellement les tâches que le service d'archive exerce dans son domaine de compétences propre, en particulier la tâche de conseiller quant aux points suivants: fondements juridiques pour l'archivage, installation du dépôt d'archives, cadres de classement, gestion des flux documentaires, listes de cassation (délais de conservation etc.), transfert des documents dans le dépôt d'archives définitif, inventaires des fonds, flux informationnels entre les institutions clientes et leur archive-conseil (Archives d'Etat en général).

Cette fonction comprend aussi l'état des fonds du dépôt définitif, le compte-rendu relatif au domaine archivistique ainsi que l'inventaire des fonds d'archives du dépôt définitif, à actualiser tous les 10 ans.