Résumé

Fondements juridiques

 

Statistiques de la population: O 5.11.1980 (RO 1980, 1699), O 5.11.1980 (RO 1980, 1699), O 25.6.1986 (RO 1986, 1362), O 30.6.1993 (RO 1993, 2100);

Statistiques de la population étrangère: O 20.10.1982 via le Registre Central des Etrangers (RCE) (RO 1982, 1906), RCE O 23.11.1994 (RO 1994,2859),

Statistiques sur le marché du travail: O 27.9.1982 (RO 1982, 1838), O 14.12.1992 (RO 1994,2859).

 

Données

 

Statistiques de la population: les données de la Confédération sont du fait de leur état complet et uniforme des plus précieuses pour la Suisse. Les cantons produisent des données très diverses (agrégées ou non); ils détiennent cependant des données dont la valeur en information est plus grande, lesquelles sont écartées par la Confédération au cours de la procédure de standardisation. Statistiques de la population étrangère: les services cantonaux gèrent leurs propres collections de données. Statistiques sur le marché du travail: la Confédération met à disposition le système central de traitement automatique des données et utilise les données livrées par les services de l'emploi cantonaux ou communaux à des fins d'analyses statistiques.

 

Archivage

 

Statistiques de la population: les Archives fédérales archivent les données de base anonymisées, issues de données administratives de diverses provenances ainsi que les données électroniques centrales des systèmes concernés et ce indépendamment des cantons; Statistiques de la population étrangère: l'archivage de données non anonymisées est prévu. La mise en relation avec les dossiers de cas individuels qui s'opère de façon différente à la Confédération et dans les cantons rend les possibilités de coordination entre services d'archives plus limitées. Statistiques sur le marché du travail: les Archives fédérales prennent actuellement en charge uniquement les analyses statistiques. Quant aux services de l'emploi communaux et cantonaux, les formulaires remplis par les demandeurs d'emploi et les entreprises offrant des places y représentent probablement un matériel digne d'être archivé.

Le flux de données allant des communes à la Confédération en passant par les cantons peut conduire à un archivage multiple des données. La décision afférente à l'archivage de données identiques est de la responsabilité des Archives d'Etat.