Résumé

Le Fonds National Suisse de la Recherche Scientifique, fondé en 1952, n'est pas partie intégrante de l'administration fédérale; son statut est celui d'une fondation autonome de droit privé, laquelle est quasi exclusivement financée par la Confédération. Il effectue néanmoins les tâches relevant du droit public, que la Confédération lui délègue depuis près de 50 ans, tâches ancrées depuis 1984 dans l'article 8 de la Loi fédérale sur la recherche (RO 1984, 28). Son organe supérieur est le Conseil de fondation, qui réunit des représentants des autorités fédérales et cantonales ainsi que des milieux scientifiques et économiques. L'expertise scientifique des requêtes de projet et de subsides est conduite par le Conseil de recherche national. 14 Commissions de recherche des hautes écoles et des corps scientifiques du pays représentent les intérêts des différents domaines de recherche et des régions. Elles décident de la suite à donner aux requêtes posées par les chercheurs débutants pour une bourse d'encouragement à la relève scientifique, et prennent position quant aux autres requêtes déposées par des chercheurs de leur Haute Ecole ou relevant du domaine de recherche de leur société faîtière. Le secrétariat, qui a son siège à Berne, assure la coordination et l'exécution des tâches administratives.

Les Archives fédérales assurent l'encadrement du secrétariat en matière d'archivage et archivent ses documents selon leurs critères propres d'évaluation archivistique. Les Archives cantonales des cantons où les diverses Commissions de recherche ont leur siège, sont invitées à archiver les requêtes des chercheurs débutants pour une bourse d'encouragement à la relève scientifique, du fait que ces documents sont sinon détruits par le secrétariat après un délai de 10 ans.