Résumé

Le texte traite des documents provenant des registres du commerce depuis 1883, et en particulier des pièces justificatives. Le registre du commerce est un inventaire officiel, tenu par l'Etat, de toutes les entreprises commerciales (entreprises individuelles, sociétés, associations etc.), avec mention de leurs caractéristiques: entre autres, leur forme de droit et raison de commerce, signatures et droits de souscription préférentiels, régime de responsabilité, etc. Les cantons tiennent le registre du commerce, tandis que la Confédération exerce la haute surveillance sur la tenue du registre.

Le registre du commerce est constitué d'une combinaison de documents (ou données consignées): les plus importantes sont le registre principal, la liste alphabétique des firmes ainsi que le journal chronologique et les pièces justificatives.

Les pièces justificatives contiennent les inscriptions des entreprises, les extraits des procès-verbaux des assemblées, les documents de travail du registre du commerce, des extraits de la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC) etc. Les documents les plus anciens (jusqu'en 1950 environ) sont généralement caractérisés par une plus grande diversité de forme, fournissent en partie des données particulières spécifiques au client et permettent ainsi de tirer davantage de conclusions quant au client (entreprise).