La Commission de coordination, née en 1980, traitait principalement les documents, émanant des activités exercées en commun par la Confédération et les cantons. Il s'avéra cependant rapidement qu'une réelle délimitation des tâches respectives des Archives fédérales et des archives cantonales était - du fait des compétences différentes - peu productive. Eu égard à l'enchevêtrement toujours plus complexe des compétences fédérales et cantonales, il parut plus judicieux d'offrir avant tout aux Archives d'Etat des critères de décision pour l'évaluation et le tri des documents émanant des domaines d'activités étatiques, que se partagent la Confédération et les cantons. La Commission a résumé ses résultats sous forme de recommandations écrites en matière d'archivage.

Le groupe de travail Evaluation est le successeur de la Commission de coordination.

 

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• Recommandations d'archivage de la Commission de Coordination: Index systématique
• A - Généralités
• B - Education - Formation - Culture
• C - Santé - Travail - Sécurité sociale
• D - Travaux publiques - Enérgie - Transports
• E - Finances
• F - Police - Militaire - Protection civile
• G - Economie publique
• H - Droit civile - Droit pénale - Jurisprudence

A 1	HTML	SCAN	Conférences et concordats intercantonaux: mandat à la commission
A 2	HTML	SCAN	Concordats et conventions administratives intercantonaux: définitions, questions juridiques
A 3	HTML	WORD	Archives des Conférences des Directeurs Cantonaux (contrat-type)
A 4	HTML	SCAN	Recommandations aux archives qui ont pour mandat la conservation des documents des conférences et concordats intercantonaux
A 5	HTML	SCAN	Besoins de coordination lors de l'archivage des données informatiques (rapport préliminaire de la COCO)
A 25	HTML	SCAN	Conférence des chanceliers d'Etat
A 26	HTML	SCAN	Exécution des devoirs et compétences de l'Etat par des associations et institutions privés par coopération ou délégation: questions d'archivage
A 27	HTML	WORD	Conférence des gouvernements cantonaux
A 28	HTML	WORD	Conférence régionale des chefs de gouvernement cantonaux
A 29	HTML	WORD	Groupe de concertation des cantons frontaliers limitrophes de la France

B 1	HTML	SCAN	Technicum agricole suisse, Zollikofen BE
B 2	HTML	SCAN	Ecole d'ingénieurs ETS pour fruits, vins et jardins, Wädenswil ZH
B 3	HTML	SCAN	Formation professionnelle dans l'industrie, les métiers et le commerce
B 4	HTML	SCAN	Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) / Conférences régionales
B 5	HTML	SCAN	Jeunesse et sport
B 6	HTML	WORD	Fonds national suisse de la recherche scientifique: demandes de subventions
B 7	HTML	SCAN	Formation professionnelle agricole
B 9	HTML	WORD	Subsides à la formation, Bourses
B 10	HTML	WORD	Coordination entre la Confédération et les cantons au niveau de la formation supérieure
B 11	HTML	WORD	Hautes écoles spécialisées

C 1	HTML	WORD	Office intercantonale de contrôle des médicaments
C 2	HTML	WORD	Professions médicales (médecins, dentistes, pharmaciens, vétérinaires)
C 3	HTML	WORD	Maladies transmissibles
C 4	HTML	WORD	Assurances vieillesse et survivants / Assurance invalidité (AVS/AI), dossiers de rentes
C 5	HTML	SCAN	AVS/AI, prestations complémentaires
C 6	HTML	SCAN	Conférence des directeurs cantonaux des affaires sanitaires
C 7	HTML	SCAN	L'assistance en Suisse au lieu de domicile et l'aide sociale aux Suisses à l'étranger
C 8	HTML	SCAN	Contrôle des denrées alimentaires
C 9		SCAN	Caisses d'assurance chomage
C 10	HTML	SCAN	Conférence des directeurs cantonaux de l'assistance publique
C 11	HTML	SCAN	Inspectorat du travail
C 12	HTML	SCAN	Contrôle des viandes
C 13	HTML	SCAN	Commerce des toxiques (loi sur les toxiques)
C 14	HTML	WORD	Assurance-invalidité
C 15	HTML	WORD	Institut Suisse de la santé publique
C 16	HTML	WORD	Encouragement à la construction de logements
C 17	HTML	SCAN	Assurances sociales, vue d’ensemble
C 18	HTML	SCAN	Secours aux chômeurs, assurance chômage
C 19	HTML	SCAN	Allocations pour perte de gain
C 20	HTML	WORD	Dossiers personnels

D 1	HTML	WORD	Routes nationales
D 2	HTML	WORD	Police des constructions hydrauliques, dossiers des projets
D 3	HTML	WORD	Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement
D 4	HTML	WORD	Ordonnance sur les normes de construction
D 5	HTML	WORD	Conférence des services cantonaux de l'énergie
D 6	HTML	SCAN	Améliorations foncières, dossiers des projets
D 7	HTML	SCAN	Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie
D 8	HTML	SCAN	Entretien, aménagement et construction des routes principales (routes de plaine, routes alpestres)
D 9	HTML	WORD	Protection de l’environnement / Ecologie
D 10		SCAN	Hydrologie nationale: hydrométrie
D 11		SCAN	Utilisation des forces hydrauliques
D 12	HTML	SCAN	Protection de la nature et du paysage
D 13	HTML	WORD	Statistiques du trafic routier
D 14	HTML	WORD	Conférence des directeurs cantonaux des transports publics

E 1	HTML	WORD	Conférence des directeurs cantonaux des finances
E 2	HTML	SCAN	Les archives bancaires (banques cantonales)
E 3	HTML	WORD	Documents relatifs aux impôts

F 1	HTML	SCAN	Les contrôles matricules (militaire)
F 2	HTML	SCAN	Les contrôles de corps (militaire)
F 3	HTML	WORD WORD 2	Police des étrangers, dossiers personnels
F 4	HTML	SCAN	Police politique, actes
F 5	HTML	SCAN	Protection civile, constructions
F 6	HTML	SCAN	Protection civile, cours et formation
F 7	HTML	SCAN	Conférence des directeurs militaires cantonaux
F 8	HTML	SCAN	Conférence des chefs des départements cantonaux de justice et de police
F 9	HTML	SCAN	Conférence des chefs des départements cantonaux responsables de la protection civile
F 10	HTML	SCAN	Protection civile, dossiers personnels
F 11	HTML	WORD	Protection des biens culturels

G 1	HTML	SCAN	Défrichements et reboisements de compensation
G 2	HTML	SCAN	Reboisements et travaux de défense
G 3	HTML	SCAN	Chemins forestiers
G 4	HTML	SCAN	Remaniements forestiers
G 5	HTML	SCAN	Conférence des chefs des départements cantonaux de l'économie publique
G 6	HTML	SCAN	Conférence des directeurs cantonaux de l'agriculture
G 7	HTML	SCAN	Conférence des directeurs cantonaux de la forêt
G 8	HTML	SCAN	Protection des végétaux
G 9	HTML	SCAN	Agriculture: vue d'ensemble
G 10	HTML	SCAN	Région de montagne et zone préalpine des collines: cadastre de la production agricole et la délimitation de la région de montagne
G 11	HTML	SCAN	Aide à l'investissement dans les régions de montagne
G 12		SCAN	L'approvisionnement du pays en blé
G 13	HTML	SCAN	Chasse et protection des mammifères et oiseaux sauvages
G 14	HTML	SCAN	Investissements dans l'agriculture et l'aide aux exploitations paysannes
G 15		SCAN	Viticulture
G 16		SCAN	Promotion de la culture des champs
G 17	HTML	WORD	Stations d’essais agricoles
G 18		SCAN	Economie de guerre
G 19	HTML	WORD	Registre du commerce
G 20		WORD	Droit foncier rural

H 1	HTML	SCAN	Conférence des autorités cantonales de surveillance de l'état civil
H 2		SCAN	Subventionnement de la Confédération dans le domaine de l'exécution des peines et des maisons d'éducation
H 3	HTML	SCAN	Conférence des autorités cantonales de tutelle
H 4	HTML	WORD	Acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger
H 5	HTML	WORD	Police des stupéfiants et poursuite pénale
H 6	HTML	WORD	Poursuite pour dettes et la failliteà l'étranger
H 7		WORD	Le cadastre en Suisse