La Commission de coordination, née en 1980, traitait principalement les documents, émanant des activités exercées en commun par la Confédération et les cantons. Il s'avéra cependant rapidement qu'une réelle délimitation des tâches respectives des Archives fédérales et des archives cantonales était - du fait des compétences différentes - peu productive. Eu égard à l'enchevêtrement toujours plus complexe des compétences fédérales et cantonales, il parut plus judicieux d'offrir avant tout aux Archives d'Etat des critères de décision pour l'évaluation et le tri des documents émanant des domaines d'activités étatiques, que se partagent la Confédération et les cantons. La Commission a résumé ses résultats sous forme de recommandations écrites en matière d'archivage.

Le groupe de travail Evaluation est le successeur de la Commission de coordination.

 

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• Recommandations d'archivage de la Commission de Coordination: Index systématique
• A - Généralités
• B - Education - Formation - Culture
• C - Santé - Travail - Sécurité sociale
• D - Travaux publiques - Enérgie - Transports
• E - Finances
• F - Police - Militaire - Protection civile
• G - Economie publique
• H - Droit civile - Droit pénale - Jurisprudence

A 1	1984	HTML	SCAN	Conférences et concordats intercantonaux: mandat à la commission
A 2	-	HTML	SCAN	Concordats et conventions administratives intercantonaux: définitions, questions juridiques
A 3	2002	HTML	WORD	Archives des Conférences des Directeurs Cantonaux (contrat-type)
A 4	-	HTML	SCAN	Recommandations aux archives qui ont pour mandat la conservation des documents des conférences et concordats intercantonaux
A 5	-	HTML	SCAN	Besoins de coordination lors de l'archivage des données informatiques (rapport préliminaire de la COCO)
A 25	1984	HTML	SCAN	Conférence des chanceliers d'Etat
A 26	1994	HTML	SCAN	Exécution des devoirs et compétences de l'Etat par des associations et institutions privés par coopération ou délégation: questions d'archivage
A 27	1996	HTML	WORD	Conférence des gouvernements cantonaux
A 28	2007	HTML	WORD	Conférence régionale des chefs de gouvernement cantonaux
A 29	2001	HTML	WORD	Groupe de concertation des cantons frontaliers limitrophes de la France
A 30	2010	HTML	WORD	Aperçu des Conférences de directeurs et archives-conseil

B 1	1984	HTML	SCAN	Technicum agricole suisse, Zollikofen BE
B 2	1984	HTML	SCAN	Ecole d'ingénieurs ETS pour fruits, vins et jardins, Wädenswil ZH
B 3	-	HTML	SCAN	Formation professionnelle dans l'industrie, les métiers et le commerce
B 4	1986	HTML	SCAN	Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) / Conférences régionales
B 5	1987	HTML	SCAN	Jeunesse et sport
B 6	1996	HTML	WORD	Fonds national suisse de la recherche scientifique: demandes de subventions
B 7	1997	HTML	SCAN	Formation professionnelle agricole
B 9	1999	HTML	WORD	Subsides à la formation, Bourses
B 10	2002	HTML	WORD	Coordination entre la Confédération et les cantons au niveau de la formation supérieure
B 11	2009	HTML	WORD	Hautes écoles spécialisées

C 1	1986	HTML	WORD	Office intercantonale de contrôle des médicaments
C 2	1984	HTML	WORD	Professions médicales (médecins, dentistes, pharmaciens, vétérinaires)
C 3	1984	HTML	WORD	Maladies transmissibles
C 4	1984	HTML	WORD	Assurances vieillesse et survivants / Assurance invalidité (AVS/AI), dossiers de rentes
C 5	1984	HTML	SCAN	AVS/AI, prestations complémentaires
C 6	1986	HTML	SCAN	Conférence des directeurs cantonaux des affaires sanitaires
C 7	1986	HTML	SCAN	L'assistance en Suisse au lieu de domicile et l'aide sociale aux Suisses à l'étranger
C 8	1988	HTML	SCAN	Contrôle des denrées alimentaires
C 9	1988		SCAN	Caisses d'assurance chomage
C 10	1988	HTML	SCAN	Conférence des directeurs cantonaux de l'assistance publique
C 11	1989	HTML	SCAN	Inspectorat du travail
C 12	1989	HTML	SCAN	Contrôle des viandes
C 13	1991	HTML	SCAN	Commerce des toxiques (loi sur les toxiques)
C 14	1993	HTML	WORD	Assurance-invalidité
C 15	1994	HTML	WORD	Institut Suisse de la santé publique
C 16	1993	HTML	WORD	Encouragement à la construction de logements
C 17	1995	HTML	SCAN	Assurances sociales, vue d’ensemble
C 18	1995	HTML	SCAN	Secours aux chômeurs, assurance chômage
C 19	1996	HTML	SCAN	Allocations pour perte de gain
C 20	2009	HTML	WORD	Dossiers personnels
C 21	2011	HTML	WORD	Dossiers par cas des assurances sociales

D 1	-	HTML	WORD	Routes nationales
D 2	-	HTML	WORD	Police des constructions hydrauliques, dossiers des projets
D 3	1986	HTML	WORD	Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement
D 4	1987	HTML	WORD	Ordonnance sur les normes de construction
D 5	1987	HTML	WORD	Conférence des services cantonaux de l'énergie
D 6	1987	HTML	SCAN	Améliorations foncières, dossiers des projets
D 7	1987	HTML	SCAN	Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie
D 8	1991	HTML	SCAN	Entretien, aménagement et construction des routes principales (routes de plaine, routes alpestres)
D 9	1996	HTML	WORD	Protection de l’environnement / Ecologie
D 10	1995		SCAN	Hydrologie nationale: hydrométrie
D 11	1998		SCAN	Utilisation des forces hydrauliques
D 12	1998	HTML	SCAN	Protection de la nature et du paysage
D 13	2000	HTML	WORD	Statistiques du trafic routier
D 14	2000	HTML	WORD	Conférence des directeurs cantonaux des transports publics

E 1	1985	HTML	WORD	Conférence des directeurs cantonaux des finances
E 2	1991	HTML	SCAN	Les archives bancaires (banques cantonales)
E 3	2001	HTML	WORD	Documents relatifs aux impôts
E 4	2011	HTML	SCAN	Modèle d’évaluation: comptabilité et controlling

F 1	1984	HTML	SCAN	Les contrôles matricules (militaire)
F 2	1984	HTML	SCAN	Les contrôles de corps (militaire)
F 3	1998	HTML	WORD WORD 2	Police des étrangers, dossiers personnels
F 4	1984	HTML	SCAN	Police politique, actes
F 5	-	HTML	SCAN	Protection civile, constructions
F 6	-	HTML	SCAN	Protection civile, cours et formation
F 7	-	HTML	SCAN	Conférence des directeurs militaires cantonaux
F 8	1988	HTML	SCAN	Conférence des chefs des départements cantonaux de justice et de police
F 9	1989	HTML	SCAN	Conférence des chefs des départements cantonaux responsables de la protection civile
F 10	1994	HTML	SCAN	Protection civile, dossiers personnels
F 11	2005	HTML	WORD	Protection des biens culturels

G 1	1984	HTML	SCAN	Défrichements et reboisements de compensation
G 2	1984	HTML	SCAN	Reboisements et travaux de défense
G 3	1984	HTML	SCAN	Chemins forestiers
G 4	1984	HTML	SCAN	Remaniements forestiers
G 5	1984 / 2002	HTML	SCAN	Conférence des chefs des départements cantonaux de l'économie publique
G 6	1987	HTML	SCAN	Conférence des directeurs cantonaux de l'agriculture
G 7	1987	HTML	SCAN	Conférence des directeurs cantonaux de la forêt
G 8	1989	HTML	SCAN	Protection des végétaux
G 9	1990	HTML	SCAN	Agriculture: vue d'ensemble
G 10	1990	HTML	SCAN	Région de montagne et zone préalpine des collines: cadastre de la production agricole et la délimitation de la région de montagne
G 11	1991	HTML	SCAN	Aide à l'investissement dans les régions de montagne
G 12	-		SCAN	L'approvisionnement du pays en blé
G 13	-	HTML	SCAN	Chasse et protection des mammifères et oiseaux sauvages
G 14	-	HTML	SCAN	Investissements dans l'agriculture et l'aide aux exploitations paysannes
G 15	1994		SCAN	Viticulture
G 16	1993		SCAN	Promotion de la culture des champs
G 17	1998	HTML	WORD	Stations d’essais agricoles
G 18	1997		SCAN	Economie de guerre
G 19	2005	HTML	WORD	Registre du commerce
G 20	2007		WORD	Droit foncier rural

H 1	1987	HTML	SCAN	Conférence des autorités cantonales de surveillance de l'état civil
H 2	1988		SCAN	Subventionnement de la Confédération dans le domaine de l'exécution des peines et des maisons d'éducation
H 3	1991	HTML	SCAN	Conférence des autorités cantonales de tutelle
H 4	2000	HTML	WORD	Acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger
H 5	2000	HTML	WORD	Police des stupéfiants et poursuite pénale
H 6	2008	HTML	WORD	Poursuite pour dettes et la failliteà l'étranger
H 7	-		WORD	Le cadastre en Suisse