La plupart des gens possèdent quelque chose qui s'apparente aux archives. D'une part, ils conservent des photographies d'eux-mêmes ou d'autres personnes, ayant trait à diverses festivités, des lettres ou des cartes qu'ils ont reçues, peut-être des tickets d'avion, des billets rappelant une soirée au théâtre, un concert, une manifestation sportive. D'autre part, ils ont des polices d'assurance, des diplômes, des quittances.

 

Ces deux types de document illustrent bien les deux fonctions essentielles de tout ensemble d'archives, qu'on l'envisage sous l'angle matériel ou sous l'angle institutionnel. Les archives servent d'abord à entretenir la mémoire ou, plus précisément, le rapport qui nous lie à notre propre passé ou à celui de la communauté à laquelle nous appartenons, ou encore à des groupes religieux, sociaux, politiques et économiques. Par ailleurs, les polices d'assurance, les quittances, etc. nous aident, en cas de doute, à faire valoir nos droits.

 

Le travail de la mémoire

 

Finalité essentielle de toutes les archives: préparer les matériaux qui permettront une approche du passé aussi rationnelle et honnête que possible. Effectuer un travail de mémoire actif, et non nostalgique et manipulateur, n'est un luxe ni pour un individu ni pour une communauté. Pour agir de façon indépendante dans le présent, il faut connaître son passé, il faut être à peu près au clair à son sujet. Dans le souvenir, les groupes et les individus éprouvent une unité de leur action et de leur expérience, qui dépasse le moment présent. Le travail de la mémoire fonde l'identité dans la vie individuelle et collective. La mise en rapport du souvenir du passé, de l'interprétation du présent et de ce qu'on attend du futur rend possible "l'identité historique comprise comme l'auto-affirmation de l'homme dans l'évolution temporelle de lui-même et de son monde" (Jörn Rüsen).

 

Les considérations relatives à "l'art de l'oubli" ou au "droit à l'oubli" appellent les plus expresses réserves. Si l'on en appelle à l'oubli en ce qui concerne l'action de l'Etat ou de personnalités publiques, la question qui se pose est : à qui profite cet oubli? Quant aux groupes et aux gens "ordinaires", il conviendrait de distinguer entre un oubli non pacifié - c'est-à-dire le refoulement - et un oubli pacifié. Qu'on ne puisse se débarrasser de l'oubli non pacifié et de l'action refoulée, mais qu'ils restent toujours présents (Sonia Combe), c'est ce que montrent de nombreux exemples de l'histoire récente. Dans ce domaine, c'est un devoir de travailler au souvenir. A côté d'autres institutions, les Archives ont précisément cette fonction.

 

Facettes

 

Les rapports avec le passé comportent de multiples aspects, qui vont de la quête des ancêtres à la recherche scientifique la plus pointue, des travaux scolaires à l'article de presse sur la politique des réfugiés, de la préparation d'une rencontre de classe à la publication illustrée de grande diffusion sur les auberges, du montage d'une exposition à la rédaction de discours commémoratifs, sans compter l'étude de documents qui ont trait à des événements particuliers, souvent problématiques, de la vie d'un individu. Certains dépôts d'archives sont également en mesure de procéder eux-mêmes à des recherches d'une certaine ampleur.

 

Depuis toujours, les Archives des col-lectivités publiques ont pour rôle de permettre la défense des droits de ces dernières. Ce fut même la première de leurs fonctions. Au Moyen Age déjà, la Suisse a connu des lieux qui leur étaient spécialement destinés: les "grottes d'archives".

 

Outre leur valeur de mémoire et leur signification juridique, les archives conservent de nombreuses informations d'une utilité immédiate. D'anciens plans permettent des économies lors de transformations de bâtiments, des matériaux relatifs à l'exécution d'une loi rendent plus efficace la gestion administrative, les dossiers du contrôle de l'habitant facilitent la recherche de liens familiaux.

 

Dans une démocratie, le citoyen doit pouvoir comprendre l'action de l'Etat. Il convient qu'il ne soit pas spectateur, mais partie prenante (Roland Müller). L'action de l'Etat, d'abord soumise au secret administratif, ne peut être reconstituée dans ses détails que si les documents qui la reflètent sont accessibles, c'est-à-dire sont conservés et mis à disposition. Dans cette mesure, les archives sont un élément constitutif de la démocratie et de l'Etat de droit.

 

C'est pourquoi les archives - d'autant plus à l'époque du traitement électronique de l'information - doivent se préoccuper des documents dès l'instant de leur apparition dans un service administratif. Ni le service qui les produit ni la personne qu'ils concernent ne peuvent en disposer à leur gré.

 

Tout matériel d'archives a d'abord été un dossier, résultant de l'intervention concrète d'une autorité ou d'un service, que ce soit un permis de construire délivré par la police des constructions ou un jugement statuant sur un cas pénal. Un dossier a toujours au départ une fonction liée à une affaire concrète. Les archives sont donc toujours liées à un contexte précis, con trairement aux livres et aux revues conservées dans les bibliothèques, contrairement aux matériaux rassemblés dans un centre de documention, qui sont produits en vue d'une communication à des tiers et largement diffusés. Les archives font connaître une genèse, c'est-à-dire les conditions d'apparition d'une décision. Leur compréhension suppose une approche génétique. Cette approche, cette façon de considérer l'information est de la plus grande importance en un temps où une information atomisée et manipulée est produite en quantité énorme avant d'être propagée, quand elle n'est pas immédiatement mise au rebut. Pour comprendre une décision, il faut savoir dans quelles conditions elle a été prise. Il faut également connaître les autres possibilités qui s'offraient.

 

Dans ce sens, les archives ont un rapport avec l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme: "Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations et des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière." On peut aussi se référer au projet de nouvelle constitution fédérale du 20 novembre 1996, article 14, "Liberté de l'information et des médias", paragraphes 2 et 3: "Toute personne a le droit de se former une opinion, de l'exprimer sans entraves et de la faire connaître. Toute personne a le droit de recevoir librement des informations, de se les procurer en recourant à des sources accessibles à tous et de les diffuser."

 

L'intention fondamentale est simple: pour qu'un individu et un membre d'une communauté puissent agir de façon autonome, il faut qu'ils connaissent suffisamment le monde dans lequel ils vivent. C'est vrai en général, et particulièrement dans la mesure où ils sont l'objet d'une action d'Etat: il faut que l'action étatique puisse être reconstituée grâce à des documents si l'on veut empêcher qu'un pouvoir sans contrôle soit exercé par des individus "qui disposent de privilèges dans l'information nécessaire à leur réflexion et à la formation de leur opinion...". "Des dossiers complets et intacts sont nécessaires si l'on veut que la société et l'individu puissent connaître la structure évolutive de la réalité sociale et prendre en compte les facteurs déterminant le contexte de leur propre action." Les documents sont "une partie du matériel d'information sans lequel, dans la société, la formation d'une opinion sur son développement, son état et ses perspectives d'avenir ne peut se réaliser" (Spiros Simitis).

 

Le principe de responsabilité

 

Si la conservation durable des documents d'Etat concourt à l'autonomie des individus et des groupes, elle constitue encore dans un autre sens une des conditions de la démocratie. Dans ce régime, l'action de l'Etat est liée à la participation des citoyens: pas de démocratie sans souveraineté populaire et sans responsabilité des autorités et de l'administration. Or cette responsabilité serait illusoire, si les autorités et l'administration n'étaient tenues de rendre transparents et compréhensibles les processus de décision (Philippe Mastronardi). Le secret de l'administration peut justifier une limitation de la transparence de façon provisoire, mais non dans la durée. La certitude que l'action de l'Etat sera connue tôt ou tard de l'opinion publique constitue un contrôle démocratique préventif de cette action.

 

C'est bien pourquoi, tout en respectant les traditions locales et les rapports de pouvoir, les archives doivent tendre au plus grand degré possible d'autonomie par rapport aux producteurs de documents: il n'est pas satisfaisant que ceux dont l'action doit être soumise au contrôle démocratique fixent eux-mêmes des limites de ce contrôle, en décidant de ce qui doit être conservé ou détruit, et dans quelle mesure on peut avoir accès aux archives.

 

Tensions

 

A l'origine, les archives étaient un prolongement de la chancellerie: les documents et les pièces qui n'étaient plus nécessaires à l'activité courante étaient relégués dans des lieux distincts, où ils étaient soigneusement conservés; ils pouvaient servir à attester des droits et ils étaient de manière durable à la disposition des autorités et de l'administration. C'est le progrès des sciences humaines et de l'intérêt général pour l'histoire depuis la Révolution française qui a fait des archives la matière de notre rapport avec le passé.

 

Dans la mesure où la "société de l'information" s'est développée, et où l'on a accordé plus d'importance à la protection des droits fondamentaux et des droits de la personne (ce qui a donné lieu aux lois sur la protection des données), on s'est préoccupé de mettre en accord la fonction des archives publiques et le respect des droits fondamentaux.

 

Les Archives publiques ont le devoir d'harmoniser les trois domaines suivants:

 

- la relation entre autorités et administration d'une part et Archives d'autre part, en particulier le devoir des services administratifs d'offrir les pièces dont ils n'ont plus besoin aux Archives compétentes.

 

- le droit du public à accéder aux archives - et les limites de ce droit.

 

- la protection de la personnalité, dans la mesure où elle est affectée par la fonction des archives publiques, et les limites de cette protection.

 

A l'intérieur de ce champ de tensions, les Archives publiques se doivent d'agir de façon autonome, c'est-à-dire, dans la mesure du possible, indépendamment des exécutifs et de l'administration.

 

Dans ce contexte, et dans la perspective de leur pratique future, les Archives suisses doivent se demander si, dans les dernières décennies, elles ont suffisamment pris en compte le droit du public à utiliser leurs fonds.

 

En tout cas la référence qui est demode actuellement à "l'intérêt du client" ne saurait dispenser les archives de faire preuve de fermeté dans le conflit d'intérêts, certes riche en tensions, qui oppose le secret administratif, l'intérêt public à l'utilisation des fonds et les droits de la personnalité. Dans la mesure où la notion de client inclut que toute prestation étatique implique une contrepartie financière, cette conception irait à l'encontre de la fonction élémentaire des archives dans une société et dans un Etat démocratiques. Le fait de pouvoir prendre connaissance du passé et de s'assurer que l'action de l'Etat peut être contrôlée est si fondamental pour l'individu et la communauté que la réalisation élémentaire de ces fonctions ne doit pas être entravée par des limites financières - cela n'exclut pas le prélèvement d'émoluments pour certains services, au contraire: les taxes contribuent à la bonne marche des archives, service public qui doit être entretenu par les finances publiques. Par ailleurs, le principe de la responsabilité s'applique aussi à l'activité des archives elles-mêmes. Ces dernières disposent d'un pouvoir d'appréciation quand il s'agit de savoir ce qui peut être détruit, ou quand il s'agit d'autoriser la consultation de documents avant l'expiration du délai de protection. Les archivistes n'échappent pas à des décisions de fond (Roland Müller). Le postulat de la transparence et de l'ouverture implique que les décisions doivent laisser des traces et rester ainsi soumises à l'examen.

 

Tout ceci montre bien que les Archives publiques exercent des fonctions spécifiques, qui les distinguent des bibliothèques, des centres de documentation et des musées. On peut évidemment insister aussi sur ce qui les rapproche - le traitement et la transmission de l'information. Il n'en reste pas moins qu'en raison de leur origine, de leur fonction traditionnelle et de la structure des fonds qu'elles conservent, elles occupent une position à part (qui implique du reste un mode spécifique d'utilisation).

 

Cette particularité se reflète dans l'étymologie d'un des concepts clés des archives: document est en rapport avec docere, qui veut dire enseigner mais aussi prouver. Par contre monument renvoie à monere, faire penser à quelque chose, exhorter. Un document sert à reconstituer les faits dont il parle et qui ne sont plus présents. Un monument est destiné à durer, objet d'admiration ou de respect (Krzysztof Pomian).

 

Par rapport aux Archives privées et à certaines institutions para-étatiques, les établissements de droit public par exemple, les Archives publiques ont des fonctions spécifiques. Ce qui leur est commun, c'est le traitement de matériaux qui permettent un rapport rationnel avec le passé. Les Archives publiques ne reflètent qu'une part de l'activité sociale. D'où l'importance des fonds privés, que prouve la fréquence de leur consultation. La Suisse ne limite pas le droit d'en disposer librement. C'est pourquoi les archives et les papiers de personnes physiques ou morales sont conservés et accessibles à des degrés très divers. Il est à souhaiter qu'on s'aperçoive de plus en plus que l'accès aux fonds privés - dans les limites temporelles qui s'imposent - est d'intérêt public, et que les inconvénients d'une telle ouverture pour les propriétaires sont bien moindres que ce qu'on croit communément.

 

Techniques nouvelles - nouvelles valeurs?

 

L'évolution actuelle de la diffusion de l'information ouvre de nouvelles perspectives à l'accomplissement des fonctions sociales des archives. Elle pose aussi de nouveaux problèmes. L'un de ces problèmes est constitué par l'archivage durable d'informations accessibles mécaniquement ou la question de l'authenticité de documents produits et enregistrés électroniquement. Perspective positive: on dispose maintenant d'innombrables informations indépendamment du lieu de conservation des documents. En soi, l'apparition de nouvelles techniques n'implique pas un progrès social; la technique ne produit automatiquement ni savoir ni sagesse (Victor Montviloff). La fonction sociale des archives est indépendante de l'évolution des méthodes de travail. Il serait souhaitable de ne pas perdre de vue cette fonction quand on recourt à de nouveaux moyens techniques: il convient en effet de les mettre consciemment au service de la société. Il s'agit de voir sérieusement à qui ces nouveautés profitent et à qui elles font du tort, sans se borner à prendre acte de leur autonomie technique et économique. Sinon leur potentiel positif pourrait avoir des conséquences négatives, en approfondissant le fossé entre "info-riches" et "info-pauvres" (Ignacio Ramonet), en créant un "clivage du savoir" qui mettrait en cause la démocratie (Eva Wyss). Aux côtés d'autres institutions publiques qui contribuent à la diffusion de l'information, les Archives ont donc une responsabilité particulière face au changement technique.

 

Les Archives doivent aussi faire face à d'autres changements, dans le domaine des valeurs, qui aboutissent à une modification des normes de droit, et dans le domaine économique, où se déploie la lutte pour l'attribution et la répartition des deniers publics. Il s'agit là non pas de s'adapter à la hâte, mais d'affronter avec sérieux, et si c'est nécessaire, avec fermeté les divergences d'intérêts, en ne perdant jamais de vue la fonction qui est celle des archives dans la société.

 

 

 

Bibliographie:

Sonia Combe: Archives interdites. Les peurs françaises face à l'Histoire contemporaine, Paris 1994

Krzysztof Pomian: Les archives, in: Les Lieux de Mémoire, vol. III, Les France, 3. De l'archive à l'emblème, Paris 1992, p. 163-233

Spiros Simitis: Programmierter Gedächtnisverlust oder reflektiertes Bewahren: Zum Verhältnis von Datenschutz und historischer Forschung, in: Festschrift für Wolfgang Zeidler. Hg. Walther Fürst u.a., Bd. 2, Berlin 1987, S. 1475-1506