1. L'AAS met à disposition les jeux d'étiquettes des adresses de ses membres aux conditions suivantes :

• seul le fichier des membres collectifs est pris en compte, le fichier des membres individuels est exclu de toute exploitation.

• la demande doit être adressée par écrit, avec mention expresse du but de l'exploitation.

• la réponse écrite (elle relève du bureau) doit prévoir un usage exclusif pour le besoin figurant dans la demande et un seul usage. Chaque usage supplémentaire nécessite une nouvelle demande.

• l'AAS privilégiera une réponse favorable, lorsque la demande sert une meilleure information de ses membres ou permet des diminutions de coûts qui profitent à toute l'association.

• l'AAS peut exiger une contrepartie financière (Fr.-. 5,-- par adresse) ou des avantages pour l'asso-ciation (par exemple, réduction de la finance d'inscription à un cours ou à une conférence).

• au lieu de mettre à disposition le fichier, l'AAS peut accepter de diffuser l'information à travers un de ses courriers normaux ou demander que l'information circule par l'intermédiaire d'ARBIDO.

 

2. Le bureau est chargé de recevoir les demandes et de leur donner une suite. Il dressera la liste des requêtes qu'il tiendra à jour.

 

3. Le secrétariat permanent est chargé de l'établissement et de l'envoi du fichier des membres, ainsi que de la facturation. Les frais d'expédition sont à la charge du demandeur; il en va de même pour les frais d'établissement et d'envoi du fichier, selon le temps de préparation.

 

4. Ce règlement est envoyé à tous les membres de l'AAS à travers un courrier circulaire prochain. Il est publié sur le site Internet de l'AAS.

 

Adopté le 2 juin 1998 par le Comité de l'AAS.

Le président : Gilbert Coutaz

Le secrétaire : Georges Willemin